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Termes et conditions

Votre responsabilité
Il est de votre unique responsabilité d'attester être âgé d'au moins 18 ans et être habilité, selon la loi, à acheter en ligne conformément aux conditions qui y sont énoncées. Vous assumez intégralement la responsabilité financière de votre utilisation du site sécurisé de www.coventa.ca. Vous attestez également que tous les renseignements fournis dans le cadre de l'utilisation de ce site par vous ou par les utilisateurs de votre ordinateur ou toutes les personnes ayant accès à votre profil ainsi qu’à votre identifiant et votre mot de passe, sont véridiques et exacts. Rappelez-vous que des déclarations fausses ou trompeuses faites à l'occasion d'un achat peuvent constituer une infraction susceptible de poursuite pénale.

Remarque sur les prix au Québec
Certaines juridictions réglementent la publicité entourant les prix des produits en imposant notamment aux fournisseurs d'indiquer uniquement, ou de façon prépondérante, le coût total à payer pour le produit annoncé (excluant les taxes). Cette règle ne s'applique pas dans toutes les provinces du Canada. Qu'importe votre lieu de résidence. En tout temps, les lois et règlements applicables dans la Province du Québec, district judiciaire de Boucherville, seront ceux reliés aux conditions de votre commande avec Coventa Inc.

Fautes d'impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits
Il est possible que des fautes d'impression et autres types d’erreurs se produisent. Par conséquent, www.coventa.ca et ses fournisseurs se réservent le droit de corriger les prix et frais applicables aux produits et services offerts par l'entremise du site Internet en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, www.coventa.ca ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site pourront être obtenus au moment où vous désirez les acheter ou par la suite. En outre, www.coventa.ca et les fournisseurs se réservent le droit de refuser, de corriger ou d'annuler une commande et de ne pas donner suite à une demande de disponibilité. Si vous désirez acheter des produits ou services dont le prix affiché s'avère inexact, www.coventa.ca et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser votre offre en vous en avisant par téléphone ou par écrit. Les produits et services sont toujours sujets à la disponibilité au moment de l'achat.

Annulation et modification d'une commande
Si vous désirez annuler votre commande sur Internet, vous devez immédiatement communiquer verbalement par téléphone avec l’un de nos employés au service à la clientèle en composant le 450-641-0887. En aucun cas le fait d'envoyer un courriel ou de laisser un message dans une boîte vocale sans obtenir de réponse de la part d’un employé de Coventa annulera votre commande en ligne. Une fois averti, un employé de Coventa vous demandera de confirmer cette annulation par courriel
à l’adresse qu’il vous indiquera. Le courriel doit nous être acheminé durant nos heures d’ouverture. Sinon, celui-ci sera traité par un employé de Coventa uniquement durant nos heures d’affaires donc il est possible que les modalités d’annulation soient différentes au moment de traiter votre demande d’annulation.

Restriction à l'usage personnel et non commercial
Le site transactionnel www.coventa.ca est destiné uniquement à l'usage des professionnels enregistrés auprès de Coventa Inc. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site www.coventa.ca ni vous en servir pour créer des œuvres dérivées ou des licences. Ce site doit servir exclusivement à rechercher des informations et services liés aux produits offerts, à faire des commandes en ligne légitimes. Il est formellement interdit de l'utiliser pour faire des commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives.

Infraction aux règles d'utilisation du site
www.coventa.ca interdit sous peine de poursuite, toute utilisation de son site à des fins illégales ou frauduleuses. Il est entendu que toute utilisation abusive des ressources sur le site pourrait entraîner l'impossibilité pour vous d'accéder au site.

Confidentialité et protection de votre vie privée
www.coventa.ca s'engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent, à ne vendre à aucun tiers ni le nom de clients individuels, ni d'autres renseignements tirés des profils personnels ou d’entreprises.

Droits d'auteur / Marques de commerce
L'ensemble du contenu, y compris les logiciels figurant sur ce site, est protégé en vertu des lois canadiennes et internationales en matière de droits d'auteur. Il est donc interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, présenter, reproduire, publier ou céder des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site de www.coventa.ca ou de vous en servir pour créer des œuvres dérivées ou des licences, ou d'utiliser l'un ou l'autre des éléments du site à des fins commerciales ou autres.

Lois, règlements et élection de domicile
Les présentes conditions générales et leur application sont régies par les lois de la Province du Québec, sans égard aux dispositions en matière de lois. Vous acceptez et reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la Province du Québec, district de Boucherville, à l'égard de tout litige découlant de l'utilisation du présent site ou des présentes conditions générales.

Liens hypertextes
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Modification
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Rubriques
Les titres de rubriques utilisés dans les conditions générales ne visent qu'à en faciliter la consultation et ne sauraient en aucun cas limiter ni autrement modifier les conditions des présentes. Intégralité de l'entente. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre nous et remplacent toutes les ententes antérieures (orales ou écrites) et ne peuvent être modifiées que par un écrit ou par l'affichage de cette modification sur le présent site.

Dissociabilité
Les présentes conditions sont réputées dissociables. Si une disposition n’est jugée ni exécutoire ou inopérante, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi applicable et cette décision ne portera pas atteinte à la validité et è l’opposabilité des autres dispositions.

Règlement des plaintes
Si votre transaction ne s’est pas passé comme prévu et que vous désirez faire une réclamation ou une plainte, veuillez nous écrire à vente@coventa.ca. Nous traiterons votre demande et y répondrons au plus tard 10 jours suivant la date de réception. Veuillez noter que vous devez nous faire parvenir les détails de votre réclamation au plus tard dans les 30 jours suivants votre transaction. Au-delà des ce délai, aucune réclamation ou plainte ne sera accepté ni traitée.

Poursuite
Si un acheteur, client de Coventa, prenait la décision d’intenter une poursuite ou un recours contre la compagnie, cette dernière se réserve le droit de demander le remboursement intégral de ses frais, directs ou indirects. De plus un tarif horaire de 100$ sera également réclamé à la poursuite dans le cas ou Coventa serait déclarée non coupable ou non responsable. L’acheteur reconnait par la présente avoir lu et bien compris les conditions mentionnées.

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